CONTRAT DE CESSION DE DROITS

Commande par téléchargement sur site

Mr Vincent FORMICA, PHOTOGRAPHE,

 cède à Mme/Mr :

Le Droit d'imprimer, publier, reproduire, et vendre les photographies sous forme de :

Les photographies choisies par elle/lui le :

Nombre de photographies

Durée de la cession :

Ans

Nombre de tirages :

Territoire :

Mr FORMICA garantit l’originalité des photographies et s’engage :

A les lui remettre le : Fichiers téléchargés en ligne

L'acheteur , s’engage quand à lui :

A payer les droits à la remise des photographies au prix total de 

A reverser à l’AGESSA la contribution de 1% du montant brut HT, conformément à la loi en vigueur.

A respecter le droit moral de l’auteur en apposant son nom et prénom précédé du copyright Vincent FORMICA sur chacune de ses œuvres,

à ne pas modifier les photographies sans accord préalable de l’auteur

La communication et l’utilisation des photographies sont soumises aux dispositions du code de la propriété intellectuelle et sont indépendantes des droits des tiers auxquels l’utilisateur doit s’adresser directement pour obtenir les autorisations de publication.

Chaque utilisation non prévue au présent contrat devra faire l’objet d’une nouvelle cession.

Le non paiement des droits d’auteur entraîne automatiquement l’annulation de la cession et donc l’impossibilité d’utiliser les visuels concernés

Le non respect des délais de paiement, et de tout autre élément du présent contrat pourra faire l’objet de pénalités de retard ou de poursuites…

La signature de ce contrat entraîne l'accord par le diffuseur des conditions précédentes :

Fait à Saint Alexandre, le